Rectificat... In Kraft
EU Verordnungen (Regulations)

Rectificatif au règlement (CEE) n 2671/88 de la Commission, du 26 juillet 1988, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité CEE à des catégories d'accords entre entreprises, de décisions d'associations d'entreprises ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des capacités, le partage des recettes, les consultations tarifaires sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports (JO n L 239 du 30.8.1988)

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Dokumentdatum: 10.03.1989
Veröffentlichungsdatum: 10.03.1989

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