Rectificat... In Kraft
EU Verordnungen (Regulations)

Rectificatif au règlement (CEE) n 864/87 du Conseil, du 23 mars 1987, instituant un droit antidumping définitif à l'égard des importations de moteurs électriques polyphasés normalisés, d'une puissance de plus de 0,75 à 75 kilowatts inclus, originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de la République démocratique allemande, de Tchécoslovaquie et d'Union soviétique, et portant perception définitive des montants garantis à titre de droit provisoire (JO n L 83 du 27.3.1987)

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Dokumentdatum: 11.06.1987
Veröffentlichungsdatum: 11.06.1987

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