Rectificat... In Kraft
EU Richtlinien (Directives)

Rectificatif à la directive (UE) 2021/338 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position, et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/878 en ce qui concerne leur application aux entreprises d’investissement, afin de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19 (JO L 68 du 26.2.2021)

Metadata

Untertitel: ST/13184/2023/INIT
Dokumentdatum: 20.10.2023
Veröffentlichungsdatum: 20.10.2023

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2023

Version 20.10.2023

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