Rectificat... In Kraft
EU Verordnungen (Regulations)

Rectificatif au règlement (CEE) n 3928/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, répartissant, pour l'année 1991, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen (JO n L 378 du 31. 12. 1990)

Metadata

Dokumentdatum: 22.03.1991
Veröffentlichungsdatum: 22.03.1991

Versionsverlauf

1991

Version 22.03.1991

Work document date