Rectificat... In Kraft
EU Verordnungen (Regulations)

Rectificatif au règlement (CEE) n 1612/91 de la Commission, du 12 juin 1991, modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n 3664/90 établissant, pour 1991, la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres, qui sont autorisés à pêcher la sole dans certaines zones de la Communauté à l'aide de chaluts à perches dont la longueur totale dépasse neuf mètres (JO n L 149 du 14.6.1991)

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Dokumentdatum: 23.08.1991
Veröffentlichungsdatum: 23.08.1991

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