Rectificat... In Kraft
EU Verordnungen (Regulations)

Rectificatif au règlement (CEE) n 2288/91 de la Commission, du 30 juillet 1991, fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix minimal à payer aux producteurs pour les pêches ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pêches conservées au sirop et/ou au jus naturel de fruit (JO n L 209 du 31. 7. 1991)

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Dokumentdatum: 20.08.1991
Veröffentlichungsdatum: 20.08.1991

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