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EU Richtlinien (Directives)

Rectificatif à la directive 2013/10/UE de la Commission du 19 mars 2013 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols afin d'en adapter les dispositions en matière d'étiquetage au règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (JO L 77 du 20.3.2013)

Metadata

Untertitel: C/2015/3793
Dokumentdatum: 04.06.2015
Veröffentlichungsdatum: 04.06.2015

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Version 04.06.2015

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